Document établi par un laboratoire agrée par le Ministère de l’Intérieur, qui atteste des résultats obtenus en réaction ou en résistance au feu de matériaux ou éléments de constructions qu’ils soient ou non revêtus de produits ignifuges.

La réglementation française exige un procès verbal correspondant aux normes françaises. Chaque pays ayant ses propres tests d’évaluation, les produits se doivent d’être accrédités aux normes du pays où ils sont commercialisés.

A titre d’exemple et conformément à l’arrêté du 30 juin 1983 modifié, ce document doit comporter entre autres les renseignements suivants :